Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

1. Présentation du service

Le site VELVET (accessible à l’adresse https://velvet-dating.ch, ci-après « le Site ») est une plateforme de rencontres en ligne destinée aux adultes recherchant des relations sincères et sérieuses dans un cadre sélectif, confidentiel et premium.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Téléphone : +370 645 03378 Site web : https://www.hostinger.com

4. Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les utilisateurs inscrits ou visiteurs, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des membres. Elles régissent également les conditions de vente des abonnements payants proposés sur le Site.

5. Accès au site

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription. Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité.

L’éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge à tout moment.

L’accès au Site nécessite une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette). Tous les coûts liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

6. Création de compte

Pour utiliser les fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant :

une adresse email valide,
un mot de passe sécurisé,
les informations nécessaires à la création d’un profil (prénom, âge, genre, photos, préférences de rencontre).

Chaque compte est strictement personnel, non transférable et non cessible. Un seul compte est autorisé par personne.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées sur son compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer VELVET immédiatement à l’adresse contact@velvet-dating.ch.

7. Fonctionnement du service

VELVET propose les fonctionnalités suivantes :

la création et la gestion de profils personnels,
la recherche et la mise en relation entre membres selon leurs préférences,
des fonctionnalités de messagerie privée,
des suggestions de profils basées sur des algorithmes de compatibilité,
un accès différencié selon le type d’abonnement (Découverte, Premium, Élite).

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un abonnement payant. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est consultable sur la page dédiée du Site.

Le service peut inclure des profils créés, maintenus ou exploités par la société à des fins de test, de modération ou de démonstration du service. Ces profils sont utilisés afin d’améliorer l’expérience de la plateforme et de garantir son bon fonctionnement. Ils ne représentent pas nécessairement des personnes réelles cherchant à établir des rencontres ou des relations.

8. Abonnements et tarifs

8.1 Formules et prix

VELVET propose les formules d’abonnement suivantes :

Découverte : 89 CHF par mois, renouvelé automatiquement chaque mois.
Premium : 239 CHF pour 3 mois, renouvelé automatiquement tous les 3 mois.
Élite : 889 CHF par an, renouvelé automatiquement chaque année.

Une période d’essai gratuite de 3 jours peut être proposée lors de la première inscription. À l’issue de cette période, l’abonnement choisi est automatiquement activé et facturé au tarif en vigueur, sauf résiliation effectuée par l’utilisateur avant la fin de la période d’essai.

8.2 Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire de paiement sécurisé Verotel/CardBilling. Le montant est prélevé immédiatement lors de la souscription.

8.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont à renouvellement automatique. À la fin de chaque période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), l’abonnement est automatiquement reconduit au même tarif et pour la même durée, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.

8.4 Résiliation

L’utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment :

via son espace personnel sur le site ;
en contactant le support à contact@velvet-dating.ch ;
en contactant directement Verotel via www.vtsup.com ou livesupport@verotel.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. L’utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à cette date.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf en cas d’erreur technique imputable à VELVET ou de fraude avérée sur le moyen de paiement.

Pour toute question relative à vos relevés bancaires, transactions ou frais non reconnus, veuillez contacter Verotel : www.vtsup.com / livesupport@verotel.com.

8.5 Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement accessible à l’adresse : https://velvet-dating.ch/remboursements-retours/

8.6 Droit de rétractation (utilisateurs résidents de l’UE/EEE)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, les utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser sa demande par email à contact@velvet-dating.ch en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, accompagnée de son nom, email de compte et date de souscription.

En cas de rétractation, VELVET procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Renonciation au droit de rétractation : Si l’utilisateur a expressément consenti à l’accès immédiat au service et reconnu perdre son droit de rétractation lors de la souscription, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service commencé. Le cas échéant, cette renonciation sera recueillie par une case à cocher spécifique lors du processus de paiement.

9. Vérification des profils

VELVET se réserve le droit de vérifier l’identité et les photos des membres par des moyens tels que la vérification par selfie, document d’identité ou autre procédé de validation.

La vérification vise à garantir l’authenticité des profils et la sécurité de la communauté. Tout refus de vérification pourra entraîner la restriction de la visibilité du profil, sa suspension ou sa suppression.

Les données de vérification (photos, documents) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et supprimées après validation, dans un délai maximum de 30 jours.

10. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

ne pas usurper l’identité d’un tiers ni créer un faux profil,
ne pas publier de contenu injurieux, obscène, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou incitant à la haine,
ne pas publier ni diffuser de contenu sexuellement explicite non sollicité,
respecter la vie privée, la dignité et le consentement des autres membres,
ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou frauduleuses,
ne pas solliciter d’autres membres à des fins financières (arnaques sentimentales, collecte de fonds, etc.),
ne pas utiliser de logiciels automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Site ou collecter des données,
ne pas partager de captures d’écran ou de contenus privés d’autres membres en dehors de la plateforme sans leur consentement explicite,
signaler tout comportement inapproprié via le système de signalement intégré.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte utilisateur en cas de non-respect des présentes règles, sans préavis ni indemnité.

11. Modération et sécurité

11.1 Responsabilité du contenu

VELVET est responsable de l’ensemble du contenu publié sur le site. Tout contenu, y compris les photos de profil, les messages, les fichiers multimédias échangés via la messagerie et les appels vidéo, est soumis aux règles de modération décrites ci-dessous.

11.2 Procédure de modération

VELVET modère activement l’ensemble des contenus publiés sur la plateforme. Cette modération s’applique à :

les photos de profil et les images uploadées par les utilisateurs, qui sont systématiquement vérifiées avant leur publication ;
les messages échangés via la messagerie privée ;
les appels audio et vidéo ;
toute autre forme de contenu généré par les utilisateurs.

La modération est assurée par une combinaison de vérification manuelle par l’équipe VELVET et de systèmes automatisés de détection de contenu inapproprié (modération IA). Tout contenu uploadé (photos, médias) est revu avant sa mise en ligne.

Seuls les utilisateurs dont le profil a été vérifié sont autorisés à uploader du contenu sur la plateforme.

11.3 Contenu interdit

Les contenus suivants sont strictement interdits sur VELVET :

tout contenu impliquant ou représentant des mineurs ou des personnes paraissant être mineures (moins de 18 ans) ;
tout contenu sexuellement explicite, pornographique ou à caractère adulte ;
tout contenu dépeignant ou suggérant des activités sexuelles non consenties, forcées, ou impliquant une personne endormie, droguée, en état d’ébriété ou inconsciente ;
tout contenu montrant des actes de violence, de haine, de mutilation ou de discrimination ;
tout contenu montrant des boissons alcoolisées ou des substances illicites ;
tout contenu contenant du sang, des fluides corporels ou du contenu scatologique ;
tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, harcelante ou menaçante ;
tout contenu promouvant ou facilitant la traite des êtres humains, le trafic sexuel ou l’exploitation.

11.4 Mesures en cas de violation

Tout contenu enfreignant les règles ci-dessus est immédiatement supprimé. Le compte de l’utilisateur concerné peut être suspendu ou définitivement fermé, sans préavis ni indemnité.

12. Procédure de réclamation et signalement

12.1 Comment signaler un problème

Tout utilisateur, visiteur ou tiers peut signaler un contenu inapproprié, un comportement abusif ou un problème technique via les canaux suivants :

– le bouton de signalement disponible sur chaque profil et dans chaque conversation ;

– par email à : contact@velvet-dating.ch ;

– par téléphone au : +41 79 421 28 77.

12.2 Délais de traitement

VELVET s’engage à traiter les réclamations selon les délais suivants :

Contenu illégal ou non consenti : tout contenu signalé comme illégal, non consenti, ou impliquant une personne mineure sera retiré dans un délai maximum de 24 heures après réception du signalement.

Autres réclamations : toutes les autres réclamations (comportement inapproprié, problème de facturation, litige entre utilisateurs, problème technique) sont traitées de manière équitable et cohérente, avec l’objectif de les résoudre à la satisfaction du plaignant dans un délai de 5 jours ouvrables.

12.3 Suivi

Un accusé de réception est envoyé dans les 24 heures suivant la réception de toute réclamation. L’utilisateur est informé du résultat du traitement par email.

13. Conseils de sécurité

VELVET recommande à ses utilisateurs de respecter les précautions suivantes dans le cadre de leurs rencontres :

Ne jamais communiquer d’informations financières (IBAN, numéro de carte bancaire) à un autre membre.
Ne pas envoyer d’argent à une personne rencontrée sur la plateforme, quelle que soit la raison invoquée.
Privilégier un premier rendez-vous dans un lieu public et fréquenté.
Informer un proche de l’heure et du lieu d’un rendez-vous.
Signaler immédiatement tout comportement suspect ou toute demande inhabituelle via le système de signalement intégré ou à contact@velvet-dating.ch.

VELVET ne pourra être tenu responsable des interactions entre membres en dehors de la plateforme.

14. Responsabilités

VELVET met tout en œuvre pour offrir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :

la véracité ou la complétude des informations fournies par les utilisateurs malgré les mesures de vérification mises en place,
la compatibilité ou la réussite des rencontres,
un accès ininterrompu et exempt de tout dysfonctionnement technique.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

La responsabilité de VELVET ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part, et sera limitée au montant de l’abonnement en cours payé par l’utilisateur. VELVET ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de chance, le préjudice moral ou la perte de données.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. VELVET n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les liens vers des sites tiers seront immédiatement supprimés si leur contenu est jugé en violation des présentes conditions, de la législation applicable ou des standards de sécurité de la plateforme. Si un lien tiers renvoie vers du contenu qui échappe au contrôle et aux capacités de modération de VELVET, ce lien sera supprimé.

15. Intelligence artificielle et algorithmes de recommandation

VELVET utilise des algorithmes de recommandation et d’intelligence artificielle pour suggérer des profils susceptibles de correspondre aux préférences de l’utilisateur.

Ces suggestions reposent sur les données fournies volontairement par l’utilisateur (préférences, localisation, critères de recherche) et sur l’analyse de son activité sur la plateforme (profils consultés, interactions). Elles ne garantissent ni un résultat précis ni une compatibilité parfaite.

Consentement spécifique : Le traitement des données sensibles (orientation sexuelle, préférences relationnelles) par les algorithmes de recommandation fait l’objet d’un consentement séparé et explicite recueilli lors de l’inscription. L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de son compte, ce qui désactivera les suggestions personnalisées.

Ces traitements automatisés ne produisent pas d’effets juridiques à l’égard de l’utilisateur et ne restreignent pas sa liberté d’utilisation du service. L’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur le fonctionnement général de ces algorithmes à contact@velvet-dating.ch.

16. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les utilisateurs résidant dans l’UE/EEE, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité complète accessible à l’adresse : https://velvet-dating.ch/politique-de-confidentialite/

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, design, logiciels, base de données, algorithmes) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes de profil, messages) restent leur propriété. En publiant du contenu sur VELVET, l’utilisateur accorde à VELVET une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ce contenu aux seules fins du fonctionnement du service (affichage du profil, mise en relation). Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte par l’utilisateur.

18. Suspension et résiliation

18.1 Par VELVET

VELVET se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de :

violation des présentes CGUV,
fraude ou tentative de fraude,
comportement inapproprié, menaçant ou illégal,
non-paiement d’un abonnement.

En cas de suspension, l’utilisateur en sera informé par email avec indication du motif. En cas de bannissement définitif, aucun remboursement de l’abonnement en cours ne sera dû.

18.2 Par l’utilisateur

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment :

via l’interface de suppression dans les paramètres de son compte,
ou par email à contact@velvet-dating.ch.

La suppression du compte entraîne l’effacement du profil et de ses contenus. Les données personnelles sont conservées puis supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

19. Résolution des litiges

19.1 Résolution amiable

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@velvet-dating.ch. VELVET s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

19.2 Médiation (utilisateurs résidents de l’UE/EEE)

Conformément aux dispositions européennes relatives à la résolution en ligne des litiges de consommation, les utilisateurs résidant dans l’UE/EEE peuvent soumettre leur réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

19.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les présentes CGUV sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est le tribunal compétent du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs (notamment le for du domicile du consommateur dans l’UE/EEE lorsque la législation européenne l’impose).

20. Modifications des conditions

VELVET se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur le Site au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement et supprimer son compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaudra acceptation.

La version la plus récente des CGUV est toujours accessible à l’adresse : https://velvet-dating.ch/cguv/

21. Support et communication

Pour toute question, signalement ou demande d’assistance :

VELVET – Support utilisateurs Email : contact@velvet-dating.ch Adresse : Rue du Tunnel 28, 1971 Grimisuat, Suisse

VELVET s’efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.

22. Déclaration anti-esclavage

Déclaration contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

VELVET s’engage fermement contre toute forme d’esclavage moderne, de traite des êtres humains, de travail forcé et d’exploitation sexuelle.

VELVET interdit formellement l’utilisation de sa plateforme à des fins de :

traite des êtres humains sous toutes ses formes ;
trafic sexuel, proxenétisme ou exploitation sexuelle ;
recrutement, transport ou hébergement de personnes à des fins d’exploitation ;
toute activité facilitant directement ou indirectement l’exploitation d’autrui.

Nous maintenons des politiques et des procédures strictes pour prévenir, détecter et signaler toute activité suspecte. Notre équipe de modération surveille activement la plateforme pour identifier les comportements et contenus pouvant être liés à l’exploitation.

Tout utilisateur soupçonné d’activités liées à la traite ou à l’exploitation verra son compte immédiatement suspendu et les autorités compétentes seront informées.

Si vous êtes témoin ou victime d’une situation suspecte, veuillez nous contacter immédiatement à contact@velvet-dating.ch ou au +41 79 421 28 77, ou contacter directement les autorités locales.

Cette déclaration est conforme aux exigences de lutte contre l’esclavage moderne établies par nos partenaires de paiement et les réseaux de cartes Visa et Mastercard.

Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes