1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont VELVET (ci-après « nous », « notre », « le Site ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).
VELVET s’engage à traiter vos données personnelles avec transparence, confidentialité et sécurité, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et, pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Raison sociale : Velvet Forme juridique : Entreprise individuelle Responsable : Dany Varone Adresse : Case postale, 1971 Grimisuat, Suisse Numéro IDE : CHE-385.675.745 Email de contact : contact@velvet-dating.ch
VELVET agit en tant que responsable du traitement pour toutes les données collectées sur son site et ses services.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre service dédié à l’adresse : contact@velvet-dating.ch
3. Données collectées
VELVET applique le principe de minimisation des données et collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de son service de rencontres et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
3.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, genre
- Données de contact : adresse email
- Données de profil : photos de profil, description personnelle, préférences de rencontre (genre recherché, tranche d’âge, localisation souhaitée)
- Données de communication : messages échangés avec d’autres membres, messages au support
- Données de vérification : selfie de vérification, le cas échéant copie de document d’identité (traité et supprimé dans un délai maximum de 30 jours après validation)
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; VELVET ne stocke aucune donnée bancaire complète
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée pour les traitements analytiques)
- Type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
- Fuseau horaire et langue du navigateur
- Données de navigation et d’activité sur le Site (pages consultées, profils visités, interactions)
- Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies : https://velvet-dating.ch/politique-de-cookies/)
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Inscription et gestion du compte | Exécution du contrat (CGUV) | Identification, contact, profil |
| Mise en relation entre membres | Exécution du contrat | Profil, préférences, localisation |
| Suggestions personnalisées par IA | Consentement explicite (données sensibles) | Préférences de rencontre, orientation, activité |
| Messagerie entre membres | Exécution du contrat | Messages, contenus échangés |
| Gestion des paiements et abonnements | Exécution du contrat | Données de paiement (via Stripe) |
| Vérification des profils | Intérêt légitime (sécurité) | Selfie, document d’identité |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Adresse IP, données d’activité |
| Amélioration du service | Intérêt légitime | Données de navigation anonymisées |
| Envoi de notifications relatives au service | Exécution du contrat | Adresse email |
| Réponse aux demandes du support | Exécution du contrat | Identification, contact, messages |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Selon l’obligation en cause |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ciblées sans votre consentement explicite préalable. Vos données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Données sensibles
En tant que service de rencontres, VELVET est amené à traiter des données considérées comme sensibles au sens de la nLPD et du RGPD, notamment les données relatives à l’orientation sexuelle et aux préférences relationnelles.
Le traitement de ces données sensibles repose sur votre consentement explicite, recueilli de manière séparée et spécifique lors de l’inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Le retrait du consentement entraînera la désactivation des fonctionnalités de suggestion personnalisée, sans affecter l’accès aux autres fonctionnalités du service.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées selon les principes suivants :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de profil et d’identification | Durée de vie du compte + 12 mois après suppression |
| Messages échangés | Durée de vie du compte + 12 mois après suppression |
| Données de vérification (selfie, pièce d’identité) | Maximum 30 jours après validation |
| Données de paiement (reçus, historique) | 10 ans (obligation comptable suisse, art. 958f CO) |
| Données de navigation / analytics | 13 mois maximum |
| Données liées à un signalement ou litige | Durée nécessaire au traitement + durée de prescription légale |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.
L’utilisateur peut demander la suppression anticipée de son compte et de ses données à tout moment (voir section 8).
7. Partage des données
VELVET ne revend ni ne loue vos données à des tiers.
Certaines données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :
- Prestataire d’hébergement : Hostinger International Ltd. (Chypre) – hébergement des serveurs
- Prestataire de paiement : Stripe – traitement sécurisé des transactions (certifié PCI-DSS)
- Outils d’analyse : Google Analytics (avec anonymisation IP activée) – analyse statistique de fréquentation
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale, de décision judiciaire ou pour la prévention d’infractions pénales
Tous les sous-traitants sont soumis à des accords de traitement de données (DPA) conformes à la nLPD et au RGPD, incluant des clauses de confidentialité et des obligations de sécurité.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit de limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances
- Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV). Cette fonctionnalité est accessible depuis les paramètres de votre compte (rubrique « Exporter mes données »)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur
Comment exercer vos droits :
- Par email : contact@velvet-dating.ch
- Via les paramètres de votre compte pour l’export et la suppression des données
Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai pourra être prolongé de 60 jours, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès :
- du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse : https://www.edoeb.admin.ch/
- de l’autorité de contrôle compétente dans votre État membre de l’UE/EEE (par exemple la CNIL en France : https://www.cnil.fr/)
9. Décisions automatisées et algorithmes de recommandation
VELVET utilise des algorithmes de recommandation et d’intelligence artificielle pour proposer des profils compatibles en fonction de vos préférences et de votre activité.
Ces traitements automatisés :
- ne produisent pas d’effets juridiques vous concernant,
- ne restreignent pas votre liberté d’utilisation du service,
- ne constituent pas un profilage à haut risque au sens de la nLPD.
Vous pouvez :
- demander des informations sur la logique générale de ces algorithmes à contact@velvet-dating.ch,
- désactiver les suggestions personnalisées depuis les paramètres de votre compte,
- retirer votre consentement au traitement de vos données sensibles par les algorithmes (voir section 5).
10. Sécurité des données
VELVET met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art :
- Chiffrement en transit : protocole SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
- Chiffrement au repos : les données sensibles stockées sur nos serveurs sont chiffrées (AES-256)
- Mots de passe : hachés avec l’algorithme bcrypt ; VELVET ne stocke jamais les mots de passe en clair
- Contrôle d’accès : accès aux données limité aux seuls personnels habilités, avec journalisation des accès
- Détection d’anomalies : surveillance des connexions suspectes (géolocalisation incohérente, tentatives de connexion multiples)
- Suppression automatique : mécanismes automatisés de purge des données expirées
VELVET réalise des évaluations d’impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements présentant un risque élevé, conformément à l’art. 22 nLPD et à l’art. 35 RGPD.
11. Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées :
- VELVET notifie le PFPDT dans les meilleurs délais (conformément à l’art. 24 nLPD) et, le cas échéant, l’autorité de contrôle européenne compétente dans un délai de 72 heures (conformément à l’art. 33 RGPD).
- Les utilisateurs concernés sont informés par email et par notification sur le Site dans les meilleurs délais, avec indication de :
- la nature de la violation,
- les catégories de données concernées,
- les conséquences probables,
- les mesures prises ou envisagées pour y remédier,
- les recommandations à suivre pour protéger leurs données (changement de mot de passe, etc.).
12. Transfert international de données
Les données des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (via Hostinger).
Certains prestataires tiers (notamment Google Analytics, Stripe) peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE. Dans ce cas, VELVET veille à ce que des garanties adéquates soient mises en place :
- Transfert vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par le Conseil fédéral suisse et/ou la Commission européenne,
- À défaut, conclusion de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne,
- Ou tout autre mécanisme de transfert conforme à la nLPD et au RGPD.
La liste des pays reconnus comme adéquats est disponible sur le site du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/
13. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. L’utilisation de ces technologies est régie par notre Politique de Cookies distincte, accessible à l’adresse : https://velvet-dating.ch/politique-de-cookies/
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable, recueilli via notre bannière de gestion des cookies.
14. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. VELVET n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ni de la sécurité de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites que vous visitez via ces liens.
15. Protection des mineurs
Le service VELVET est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). VELVET ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur s’est inscrit, son compte sera immédiatement supprimé et ses données effacées.
16. Modification de la politique
VELVET se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur ou d’améliorer la transparence du traitement des données.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email et/ou par notification sur le Site au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La version la plus récente est toujours accessible à l’adresse : https://velvet-dating.ch/politique-de-confidentialite/
17. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données :
VELVET – Service Protection des données Responsable : Dany Varone Email : contact@velvet-dating.ch Adresse : Case postale, 1971 Grimisuat, Suisse Numéro IDE : CHE-385.675.745
