1. Informations générales
Le site VELVET (accessible à l’adresse : https://velvet-dating.ch) est un service de rencontres en ligne premium édité par :
- Éditeur : Varone Dany
- Nom commercial : Velvet
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : Rue du Tunnel 28, 1971 Grimisuat, Suisse
- Numéro IDE : CHE-385.675.745
- Téléphone : +41 79 421 28 77
- Email : contact@velvet-dating.ch
- Directeur de la publication : Dany Varone
2. Hébergement du site
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +370 645 03378
- Site web : https://www.hostinger.com
Les serveurs sont localisés au sein de l’Union européenne et conformes aux normes de sécurité et de protection des données applicables en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE).
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au site et l’utilisation des services VELVET sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), consultables à l’adresse : https://velvet-dating.ch/cguv/
Le service est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site VELVET — textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, algorithmes et bases de données — est la propriété exclusive de Velvet, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Velvet.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code des obligations suisse (CO) et de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA, RS 231.1).
Les marques, logos et noms de domaine associés à VELVET sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces éléments est interdite au sens de la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM, RS 232.11).
5. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et, pour les utilisateurs résidant dans l’UE/EEE, au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), VELVET s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
Les informations collectées via le site (formulaires d’inscription, de contact, cookies, etc.) sont exclusivement destinées à l’exploitation du service de rencontres et ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition,
- droit de retrait du consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à : contact@velvet-dating.ch
En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/ — ou auprès de l’autorité de contrôle compétente de son État membre (par exemple la CNIL en France).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité complète : https://velvet-dating.ch/politique-de-confidentialite/
6. Cookies et technologies de suivi
Le site VELVET utilise des cookies et outils analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement du service et de mesurer la performance du site.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser les cookies depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de page ou via les paramètres de son navigateur.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies : https://velvet-dating.ch/politique-de-cookies/
7. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus,
- d’une interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance ou techniques,
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur VELVET. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Liens hypertextes
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9. Crédits
- Conception et développement du site : Pixelers (https://pixelers.fr)
- Design graphique et identité visuelle : Velvet
- Photographies : droits réservés / banques d’images sous licence
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@velvet-dating.ch.
Les utilisateurs résidant dans l’UE/EEE peuvent également soumettre leur réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs (notamment le for du domicile du consommateur dans l’UE/EEE lorsque la législation européenne l’impose).
11. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à la gestion de vos données personnelles :
VELVET Dany Varone Case postale, 1971 Grimisuat, Suisse Email : contact@velvet-dating.ch Téléphone : +41 79 421 28 77 Site web : https://velvet-dating.ch
