1. Objet
La présente Politique d’appel décrit la procédure permettant à toute personne dont l’image, l’identité ou les données figurent dans un contenu publié sur VELVET, de demander le retrait de ce contenu, ainsi que la procédure de révision en cas de désaccord avec une décision de modération.
Elle s’applique également à tout utilisateur dont le compte a été suspendu, banni ou dont le contenu a été retiré, et qui souhaite contester cette décision.
2. Demande de retrait par une personne représentée
Toute personne représentée dans un contenu (photo, vidéo, texte) publié sur VELVET — qu’elle soit ou non utilisatrice du service — peut demander le retrait de ce contenu en adressant une demande à :
Email : contact@velvet-dating.ch
Objet : « Demande de retrait – personne représentée »
La demande doit comporter :
- l’identité du demandeur (nom, prénom, copie d’une pièce d’identité permettant de vérifier la qualité à agir),
- l’URL ou la localisation exacte du contenu concerné,
- le motif de la demande (absence de consentement, retrait du consentement initialement donné, atteinte à l’image, etc.).
VELVET s’engage à examiner la demande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables et à retirer le contenu sans délai en cas de doute sérieux, dans l’attente d’une vérification complète.
3. Appel d’une décision de modération
Tout utilisateur dont le contenu a été retiré, ou dont le compte a été suspendu ou résilié, peut faire appel de cette décision en adressant sa demande à :
Email : contact@velvet-dating.ch
Objet : « Appel – décision de modération »
L’appel doit comporter :
- l’identité de l’utilisateur (nom, prénom, email du compte),
- la décision contestée et la date à laquelle elle a été notifiée,
- les arguments et pièces justificatives au soutien de l’appel.
L’appel est examiné par un membre de l’équipe de modération distinct de celui ayant pris la décision initiale. Une réponse motivée est apportée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
4. Recours auprès d’un organisme neutre
En cas de désaccord persistant à l’issue de la procédure d’appel interne, le plaignant ou l’utilisateur peut saisir un organisme neutre :
- pour les questions de protection des données : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), https://www.edoeb.admin.ch,
- pour les questions relatives à la facturation ou au paiement : support CCBill, https://support.ccbill.com,
- pour les utilisateurs résidant dans l’UE/EEE : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, https://ec.europa.eu/consumers/odr/,
- pour tout autre litige : tribunaux du canton du Valais (Suisse), sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
5. Conservation des données
Les demandes et leur traitement sont conservés pour une durée maximale de 3 ans à des fins de preuve et de conformité, conformément à la nLPD suisse et au RGPD.
6. Contact
VELVET
Case postale, 1971 Grimisuat, Suisse
Email : contact@velvet-dating.ch
