1. Objet
VELVET met à disposition de ses utilisateurs et de tout tiers une procédure claire pour signaler tout contenu illégal, abusif, non consenti, ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
Cette politique s’applique notamment aux signalements concernant :
- contenu illégal (incluant tout contenu impliquant des mineurs),
- contenu non consenti,
- usurpation d’identité,
- discours haineux, harcèlement, menaces,
- contenu publié en violation des droits d’auteur ou de la vie privée d’un tiers,
- toute autre violation manifeste des CGUV.
2. Comment soumettre une réclamation
Toute réclamation peut être adressée à :
Email : [email protected]
Objet : « Réclamation – [type de contenu] »
Merci de fournir :
- une description précise du contenu signalé,
- l’URL ou la localisation exacte du contenu sur le site,
- votre identité (nom, prénom, email de contact),
- si applicable, la preuve de votre qualité à agir (ex. titulaire des droits, personne représentée),
- toute pièce justificative utile.
3. Traitement de la réclamation
VELVET s’engage à :
- accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables,
- examiner la réclamation et apporter une réponse motivée dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l’accusé de réception.
L’examen comprend :
- la vérification de l’identité du plaignant lorsque cela est nécessaire,
- l’analyse du contenu signalé par notre équipe de modération,
- la consultation, le cas échéant, de la personne publiant le contenu,
- la prise de mesure proportionnée au regard de la gravité du signalement.
4. Mesures susceptibles d’être prises
À l’issue de l’examen, VELVET peut, selon les cas :
- retirer le contenu litigieux,
- suspendre temporairement le compte de l’utilisateur concerné,
- résilier définitivement le compte,
- transmettre le dossier aux autorités compétentes (notamment en cas de contenu illégal),
- classer la réclamation si elle s’avère non fondée.
Le plaignant et, le cas échéant, l’utilisateur concerné, sont informés par email de la décision prise.
5. Contenu illégal — traitement prioritaire
Tout signalement de contenu illégal, en particulier toute suspicion de contenu impliquant un mineur, fait l’objet d’un traitement immédiat et prioritaire. Le contenu est retiré sans délai dans l’attente d’une vérification complète. VELVET coopère pleinement avec les autorités compétentes (police, ministère public, autorités de protection de l’enfance) et conserve toute donnée nécessaire à l’enquête conformément à la législation applicable.
6. Voies de recours
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez :
- demander une révision via la Politique d’appel,
- contacter notre prestataire de paiement CCBill pour toute question relative à la facturation : https://support.ccbill.com,
- introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour toute question liée aux données personnelles : https://www.edoeb.admin.ch,
- saisir les tribunaux du canton du Valais (Suisse), sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
7. Contact
VELVET
Case postale, 1971 Grimisuat, Suisse
Email : [email protected]
Support paiement : https://support.ccbill.com
